LA SÉCURITÉ CONTRACTUELLE ET LE PRINCIPE DE FAVEUR POUR LE CONTRAT UNE VISION À PARTIR DU DROIT TRANSNATIONAL

Palabras clave: Sécurité juridique, favor negotii, droit transnational.

Resumen

Dans cet article, on présente les liens conceptuels entre la sécurité juridique et le principe de faveur pour le contrat. Une analyse de ces liens est proposée afin de reformuler le problème de l’interprétation du contrat aussi bien que de son corollaire, sa validité. En outre, le droit transnational est utilisé pour repenser la force obligatoire du contrat.

DOI: http://dx.doi.org/10.21017/Rev.Repub.2021.v30.a100

Biografía del autor/a

Joaquien Emilio Acosta Rodriguez, l’université de Bordeaux

Doctor en derecho de los negocios de l’université de Bordeaux – Francia, becado por el Estado francés (becario « Égide »). Máster en derecho privado, Especialista en derecho comercial y abogado.

José Manuel Gual Acosta, Universidad Católica de Colombia

 Doctor en derecho civil- responsabilidad, Becado por la Scuola Superiore Sant‘anna de Pisa – Italia, Docente Investigador Universidad Católica de Colombia. Becario de investigación por la Universidad de Génova y la banca de Italia. Especialista en derecho de los negocios y abogado.

Citas

La doctrine

Adida-Canac, H. (2003). Contribution à l’étude du droit communautaire des obligations, Atelier National de Reproduction des Thèses, vol. 2.

Bakouche, D. (2005). L’excès en droit civil, thèse Paris II.

Boré, J. (1972).«Un centenaire: le contrôle par la Cour de cassation de la dénaturation des actes», RTD civ., 249 - 306.

Boujeka, A. (2002). «La conversion par réduction: contribution à l’étude des nullités

des actes juridiques formels », RTD com. 223 - 244.

Capitant, H. – Terré, F. – Lequette, Y. (2000). Les grands arrêts de la jurisprudence civile, obligations –contrats spéciaux, Paris, t.2.

Caumes, C. (2010) «L’interprétation du contrat au regard des droits fondamentaux», nº 349 ; thèse disponible à l’adresse internet www.theses.fr/2010AVIG2021.pdf

Chaillé de Néré, S. (2003) Les difficultés d’exécution du contrat en droit international privé, Aix, PUAM.

Cornu, G. (2003) Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, Paris, PUF.

Couret, A. (1981) «La notion juridique de conversion », in Mélanges Vigreux P, Toulouse, p. 219 -260.

De Béchillon, M. (1998), «La notion de principe général en droit privé», Aix – Marseille, PUAM.

Debard, T. - Le Baut-Ferrarèse, B. Nourrisat, C. (2002) Dictionnaire du droit de l’Union européenne, Paris, Ellipses.

Decaux, E. (2012) Du droit international au transnational», article disponible à l’adresse internet http://www.revues-plurielles.org/_uploads/pdf/47/252/p018_20.pdf

Déreux, G (1905). De l’interprétation des actes juridiques privés, TD, Paris.

Fouchard, Ph. (1965), L’arbitrage commercial international, Paris, Dalloz.

Ghestin, J. - Loiseau, G - Serinet Y.-M. (2013) - La formation du contrat, l’objet et la cause, les nullités, 4e éd., V. II, Paris LGDJ.

Goldman, B. (1979), «La lex mercatoria dans les contrats et l’arbitrage internationaux: réalité et perspectives» JDI, P. 475, n° 21, p. 487 et ss.

Hotte, S. (2007) La rupture du contrat international-Contribution à l’étude du droit transnational des contrats, Paris, Defrénois.

Ivainer, Th., (1981) «La lettre et l’esprit de la loi des parties», JCP,I.3023, 247 et ss.

Jacques, Ph. (2003), «Regards sur l’article 1135 du Code civil», thèse Paris XII.

Le Tourneau, Ph. (1996), «Existe-t-il une morale des affaires ?» in La morale et le droit des affaires, Actes du colloque organisé à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse le 12 mai 1995, Montchrestien.

Lécuyer, H. (1999), «Le contrat, acte de prévision», in Mélanges F. Terré, Paris, Dalloz, p. 643 et ss.

Lefebvre, F. (2005), Mémento Pratique – Union européenne 2006-2007. Paris.

López, J. (1968), Les systèmes d’interprétation des contrats, thèse Ph.d, dactyl. Paris II.

Marty, G. (1949), Rôle du juge dans l’interprétation des contrats, in Trav. Ass. H. Capitant, t. v, p. 84 s.

Oppettit, B. (1998), Théorie de l’arbitrage, Paris, PUF.

Paclot, Y (1988). Recherches sur l’interprétation juridique», TD, Paris II.

Picod, Y. (2004), Nullite, in Rép. Dalloz, Paris.

Fauvarque-Cosson, B., Mazeaud, D., Racine J.-B. et Wicker, G. (2008), Principes contractuels communs, Projet de Cadre commun de référence, SLC, 2008, p. 111.

Rieg, A, (1961), Le rôle de la volonté dans l’acte juridique en droit civil français et allemand, Paris, LGDJ.

Rouhette, G. - De Lamberterie, I. - Tallon, D. - Witz, C. (2003), Principes du droit européen du contrat, Paris, SLC.

Taok, M. (2009) La résolution des contrats dans l’arbitrage commercial international, Paris, L.G.D.J.

Terré F. Simler p. Lequette, Y. (2013), Droit civil. Les obligations, 11e éd., Paris, Dalloz.

Verdross, A. (1934) «Les principes généraux du droit comme source du droit des gens» in Mélanges Gény, t. III, p. 383 et ss.

Voulet J, (1971), Le grief de dénaturation, JCP.I, p. 2410.

Jurisprudence

Cour de justice de l’Union européenne.

CJCE, 13 déc. 2005, SEVIC Systems AG, Aff. C-411/03, Rec. 2005 p. I-10805.

CJCE, 13 oct. 1993, An Bord Bainne Co-operative Ltd. et Compagnie Interagra S.A. v. Intervention Board for Agricultural Produce, Aff. C-124/92, Rec. 1993 page I-05061. France

Cas. Civ. 1re, 20 févr. 2001, Bull. civ. I, nº 40

Cas. Civ. 3e, 31 janv. 2001, JCP 2001.I.354 n° 1, obs. Serinet

Cas. Com. 20 juill. 1983, D. 1984, 422, note J.-L. Aubert

Cas. Civ. 3e, 19 déc. 1983, Bull. civ. III, nº 267.

Cas. Civ. 3e, 13 févr. 1969, JCP 1969.II.15942, 2e esp., note J.-Ph. Lévy

Cas. Civ. 1re, 7 mai 1963, Bull. civ. I, nº 246.

Cas. Civ. 2e, déc. 1947, Gaz. Pal. 1948.1, 36

Publicado
2021-02-28
Cómo citar
Acosta Rodriguez, J., & Gual Acosta, J. (2021). LA SÉCURITÉ CONTRACTUELLE ET LE PRINCIPE DE FAVEUR POUR LE CONTRAT UNE VISION À PARTIR DU DROIT TRANSNATIONAL. Revista Republicana, (30), 147-162. Recuperado a partir de http://ojs.urepublicana.edu.co/index.php/revistarepublicana/article/view/698
Sección
Artículos